Scilla architectural design Sàrl, Rue de Lausanne 37 – 1201 Genève, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles en Suisse.

Nous collectons et traitons des données personnelles afin de répondre à une demande de devis, prise de contact, demande de rappel ou tout simplement pour communiquer avec vous via les canaux disponibles.

Si vous ne fournissez pas les données personnelles que nous avons demandées, il se peut que nous ne soyons alors pas en mesure de répondre à vos demandes ou de vous fournir nos services.

Lorsque vous utilisez nos formulaires en ligne, lorsque vous contactez Scilla architectural design Sàrl par téléphone ou via mail, ou lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux (en nous mentionnant / en nous taguant ou en nous contactant directement), nous sommes susceptibles, suivant le support utilisé, de collecter et traiter les données suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Cas échéant, dénomination sociale et adresse de l’entreprise pour le compte de laquelle la prise de contact/demande est effectuée
• Informations sur les appareils et l’utilisation des appareils (données de session sur les visites de notre Site, applications pour appareils mobiles ou services sur les plateformes Internet, les portails multimédias et les réseaux sociaux, y compris la durée et la fréquence des visites, les paramètres de langue et de pays, des informations sur votre navigateur et votre Système d’exploitation informatique, adresses IP).

Dans de nombreux cas, vous pouvez contrôler les informations que nous collectons en modifiant vos paramètres en ligne, y compris le consentement à recevoir du matériel marketing.

Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez fournies ou que nous avons collectées afin de vous offrir le meilleur service, pour pouvoir vous proposer nos services ou répondre aux demandes adressées via les réseaux sociaux.

Nous utilisons nos accords contractuels avec vous comme base juridique sur laquelle nous collectons et traitons vos données personnelles. Nous pouvons également invoquer nos intérêts commerciaux légitimes par exemple :

– pour mesurer la satisfaction des clients et résoudre les problèmes des clients ;

– à des fins administratives et commerciales internes (telles que l’amélioration de notre Site et de nos services, ou l’identification du comportement des utilisateurs) ;

– pour surveiller l’utilisation de notre Site et pour nous assurer qu’il est aussi efficace et pertinent que possible pour votre appareil, pour vous, et pour vos paramètres par défaut ;

– pour faciliter l’interaction avec nos clients.

Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de traiter des données personnelles pour répondre à nos obligations légales et de conformité liées à la sécurité des produits, aux décisions réglementaires, à la comptabilité, à la fiscalité ou à d’autres exigences.

Chaque fois que nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes, nous nous assurons toujours de peser ces intérêts par rapport à vos droits.

Nous ne vous envoyons de messages publicitaires directs par SMS, courrier ou e-mail que si vous nous avez donné votre consentement lors de votre inscription, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Afin de pouvoir proposer des systèmes fiables et sécurisés, nous mettons régulièrement à jour les technologies qui permettent à nos clients de visiter notre Site Internet. Afin de mieux comprendre et améliorer les services que nous proposons, nous suivons et analysons le comportement de nos clients. Nous surveillons également nos systèmes pour empêcher l’accès non autorisé ou l’utilisation illégale de nos services.

Il est dans notre intérêt commercial légitime de surveiller nos systèmes pour assurer leur sécurité.

Dans certains cas, nous mettons vos données à la disposition de tiers, tels que les fournisseurs et prestataires intervenant pour le compte de nos clients. Cependant, nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Si nous travaillons avec des entreprises externes qui proposent des services et que nous devons traiter des données personnelles à cette fin, elles ne peuvent traiter vos données qu’aux fins spécifiées par Scilla architectural design Sàrl, mais peuvent ensuite les utiliser dans leur propre intérêt aux mêmes fins que nous, en particulier pour l’analyse personnelle du comportement des clients ou pour des activités de marketing direct. Elles ne peuvent cependant pas les mettre à la disposition d’autres parties. 

Les employés n’ont accès à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Lorsque nous utilisons des fournisseurs de paiement tiers, nous pouvons fournir des informations d’historique de paiement en plus des informations personnelles nécessaires pour effectuer le paiement. Comme c’est le cas avec d’autres parties externes, les fournisseurs de paiement ne peuvent utiliser les informations personnelles qu’aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Si un fournisseur est situé dans un pays dont les lois sur la protection des données personnelles ne sont pas comparables aux lois suisses, Scilla architectural design Sàrl exige toujours que le fournisseur réponde contractuellement aux exigences des lois suisses.

Enfin, nous pouvons transmettre vos données personnelles, si nous le jugeons nécessaire, pour nous conformer aux lois et réglementations applicables. Cela s’applique aux procédures judiciaires, aux demandes des tribunaux et autorités responsables, ou si nous avons l’obligation légale de fournir vos informations à des organismes fédéraux ou cantonaux, ou à d’autres parties afin de protéger et de défendre nos droits et nos biens. Dans tous les cas, nous ne divulguons des données que si cela est légalement requis.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Nous protégeons vos données personnelles contre la destruction non-autorisée et accidentelle, la perte accidentelle, les erreurs techniques, la falsification, le vol ou l’utilisation illégale, et contre les modifications non-autorisées, la duplication non-autorisée, l’accès non autorisé ou le traitement non-autorisé.

Cependant, vous devez savoir que la transmission d’informations sur Internet et d’autres médias électroniques comporte certains risques de sécurité et que nous ne pouvons garantir la sécurité de ces données transmises.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire pour nous conformer aux lois applicables, ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée du stockage dépend du type de données et de la finalité de leur collecte. Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de conserver les données pendant une certaine durée.

Nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires.

Conformément à la législation suisse sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

– Le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet de traitements autres que ceux auxquels vous avez consenti ; lorsqu’il s’agit de prospection commerciale, vous pouvez notamment exercer ce droit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos newsletters ou sollicitations ;

– Le droit d’être informé sur les traitements auxquels ces données à caractère personnel donnent lieu. La présente Politique de confidentialité, ainsi que toute information supplémentaire ou notification qui vous est communiquée, soit au moment où vous avez fourni vos coordonnées, soit autrement, est destinée à vous donner ces informations ;

– Le droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et de demander, par écrit, à l’adresse indiquée au bas du présent paragraphe, à consulter vos données personnelles. Nous vous fournirons ces informations le plus rapidement possible, au plus tard dans un délai de 30 jours, à moins que la demande ne soit complexe. Nous pouvons exiger une preuve d’identité avant de pouvoir divulguer les données personnelles ;

– Le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression (droit à « l’oubli ») de tout ou partie desdites données : nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais vos demandes de correction en cas d’inexactitude des données personnelles, ainsi que vos demandes d’effacement partiel ou total de vos données lorsque le droit applicable le prévoit. Lorsque vous avez demandé à ne pas recevoir de documents marketing de notre part, nous devrons conserver certaines informations afin de nous assurer que vous ne serez pas contacté à l’avenir.

– Le droit de retirer votre consentement : lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en utilisant les coordonnées indiquées au bas du présent paragraphe ;

– Le droit à la portabilité de vos données : nous nous engageons, à votre demande, à vous fournir ou à transmettre à un tiers désigné, les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit à la portabilité s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;

– Le droit d’introduire une réclamation auprès du Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) : en cas de difficulté concernant les traitements de vos données personnelles que nous réalisons, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter. Le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) est chargé de l’application et du contrôle en matière de protection des données en Suisse. Les plaintes peuvent être adressées au PFPDT. Vous pouvez trouver les coordonnées du PFPDT ici ou en appelant du lundi au vendredi de 10h à 12h le : +41 (0)058 462 43 95.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par e-mail (info@scillaarchitecturaldesign.com) ou par courrier (Scilla architectural design Sàrl, Rue de Lausanne 37 – 1201 Genève). Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Si la communication des renseignements occasionne des efforts disproportionnés, nous pouvons exiger une rémunération couvrant les frais (CHF 300 maximum, art. 19 OPDo).

Nous utilisons des cookies pour optimiser votre utilisation de notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte (traceurs) qui sont stockés sur votre terminal lorsque vous consultez un site internet. Ils ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site Internet.

Ces cookies nous sont retournés à chaque consultation de notre site Internet. Cela nous permet, par exemple, de vous offrir un service personnalisé, ou de vous faciliter la navigation ultérieure sur notre site internet. Les cookies que nous utilisons ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur notre site Internet (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, adresse IP de votre ordinateur, etc.).

Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion à notre site Internet par un utilisateur ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies sont essentiels pour la navigation de l’utilisateur et l’accessibilité au site.

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Dans cette politique, nous parlons de cookies, mais il ne s’agit que d’une des technologies de suivi utilisées sur les sites Web et les applications mobiles. Parmi les autres technologies similaires, on peut citer les pixels, les tags, les iBeacons, les JavaScripts, les identifiants mobiles, le stockage local HTML5, les objets partagés locaux et les techniques d’empreintes digitales. Ces technologies peuvent être utilisées en parallèle avec les cookies à des fins similaires. Afin que cette politique soit facile à lire, nous ne parlons que des cookies.

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Valide au 1er septembre 2023.

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